« Aussi longtemps que la société sera basée sur l'autorité, les anarchistes resteront en état perpétuel d'insurrection. » : Elisée Reclus

dimanche 17 février 2013

Travaille...et tais-toi !

 Le 11 janvier, les négociations nationales dites de « sécurisation de l’emploi » ont abouti, pour les salariés, à un recul extrêmement significatif et alarmant de leurs droits. François Hollande les avait revendiquées dans sa demande de compromis historique. La CFDT, la CGC et la CFTC, dans leur tradition de collaboration de classes, en décidant de le parapher, portent un coup ignoble au droit du travail.

Cet accord concerne tous et toutes les salarié-e-s du privé et prétend mettre en place tout ce dont le Medef a toujours rêvé et qu’il n’avait jusqu’alors jamais réussi à imposer.

À l’heure où, chaque jour, on compte plus de 1 500 nouveaux chômeurs, à l’heure où les ruptures conventionnelles (dont 80 % sont imposées aux salarié-e-s) et les plans de « départs volontaires » explosent, 
le patronat prétend qu’il serait difficile de licencier et que le droit du travail serait trop rigide !

En réalité, son choix de société est clair : pour travailler, nous devrions accepter sans broncher de perdre tous nos droits.
                                                                                                  
FLEXIBILISATION ET MOBILITÉ FORCÉE

L’accord signé en janvier établit une mobilité interne forcée, d’un site à l’autre, sans limite garantie nationalement, en temps et en distance supplémentaire de trajet. Et celui ou celle qui viendrait à la refuser pourra être licencié-e pour motif personnel. Autrement dit, si vous souhaitez garder votre travail, vous n’avez pas d’autre choix que d’accepter la demande de votre patron de vous muter ailleurs.

SÉCURISATION DE LA DÉLINQUANCE PATRONALE
        
Demain, la possibilité pour tous les salarié-e-s de recourir aux prud’hommes pour obtenir reconnaissance de leurs droits sera réduite par une prescription de
deux ans au lieu de cinq ans ans.
 L’accord met en place un barème indemnitaire avec un maximum selon l’ancienneté et interdit de remonter au début du préjudice. Au-delà des heures non déclarées ou des salaires non payés, les victimes de mauvaises conditions de travail, de harcèlement, de discriminations et celles de l’amiante apprécieront ce sens de la justice ! Et, en instaurant des indemnités « plafond », les employeurs seraient la seule catégorie justiciable en France échappant à la sanction proportionnelle au délit.

LÉGALISATION DU CHANTAGE À L'EMPLOI

Ce qui avait échoué sous la présidence de Sarkozy réussira-t-il à être imposé sous Hollande et des députés socialistes ? L’accord prévoit que les salaires puissent être baissés et les horaires modifiés ou modulés pendant deux ans. C’est toujours le même discours :
si ça va mal, c’est de la faute des salarié-e-s, qui seraient « trop payé-e-s ». Par contre, rien sur une baisse « temporaire » des dividendes versés aux actionnaires.

OFFENSIVE CONTRE LE CDI

Le Medef n’a pas réussi à imposer son « CDI de projet », mais veut expérimenter pour des salarié-e-s des petites entreprises le contrat « intermittent », c’est-à-dire un contrat 100 % flexibilisé, empêchant toute vie régulière et toute construction d’avenir. Le Medef veut valider l’instauration d’un pseudo-CDI dit « CDI intérim » sur lequel les négociations de branche butaient depuis des mois.

LES LICENCIEMENTS SANS ENTRAVE

Aujourd’hui 3 % des nouveaux chômeurs et des nouvelles chômeuses ont pu « bénéficier » d’un plan social, c’est encore trop pour le Medef.
Sa solution est radicale : 
décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par un simple document de l’employeur homologué par la direction du travail. Il suffira à l’employeur de consulter le CE (un avis négatif suffit) et d’attendre trois semaines la réponse de l’administration. Sans réponse, le texte est homologué et le patron peut licencier. Le recours à l’expert est limité comme jamais, le juge est mis hors-jeu et tous les délais sont fixés à l’avance (par exemple, pour lourder 300 salariés, ça prendra quatre mois).
En « contrepartie » de ces reculs, des avancées négligeables pour plus tard peut-être, et pas pour tous.






UNE COMPLÉMENTAIRE POUR TOUS ?

Horizon 2016, les salariés des entreprises de moins de 50 salariés ne sont, pour la plupart, pas concernés. Financée à 50 % par les employeurs et à 50 % par les salariés, ce sont les employeurs qui choisiront l’assureur. Les sociétés d’assurances vont décrocher un pactole de 4 milliards d’euros.

DES DROITS RECHARGEABLES ?

Le Medef a accepté le principe des droits rechargeables, sous condition d’« une mesure d’équilibre financier », ce qui est impossible vu le nombre croissant de chômeurs, sauf à revoir à la baisse l’indemnisation du chômage (qui équivaut aujourd’hui à déjà seulement 57,4% de l’ancien salaire).

DES CONTRATS COURTS ENFIN TAXÉS ?

Le Medef a réussi à ce que cette mesure ne rapporte rien à l’Unedic, mais plus de 40 millions d’euros aux employeurs, puisqu’il est décidé d’exonérer de cotisations sociales patronales l’embauche de moins de 26 ans. Un nouveau pactole pour le patronat.

UN ENCADREMENT DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL ?

Le nombre d’heures hebdomadaires minimales de travail pour les contrats à temps partiel est fixé à vingt-quatre. Toutefois, si le ou la salarié-e le demande (et
surtout si l’employeur lui conseille de demander), ce minimum peut être diminué. S’agissant des heures supplémentaires, un accord de branche pourra décider d’en supprimer la majoration, comme le revendiquaient récemment les patrons du nettoyage !

Aucune de ces contreparties ne s’applique tout de suite. Il va falloir que de nouvelles négociations s’ouvrent, en particulier dans les branches professionnelles. Le « nouveau modèle économique et social » que cet accord veut imposer n’a rien de neuf : c’est l’idée du « gré à gré » qui est mise en avant pour masquer la destruction des socles de garanties collectives, comme si le ou la salarié-e était à égalité face à son patron. Le Medef tient là une occasion d’agir comme il l’entend, seul ! Quant à la ratification de cet accord par la CFDT, la CGC et la CFTC, cela en dit long sur l’idée que se font ces organisations syndicales de la défense des salariés.

En réalité, depuis l’arrivée des socialistes au pouvoir, la CFDT n’aspire qu’à une chose : lui servir de marchepied pour devenir son partenaire social n° 1. Quant aux autres, elles essaient de sauver leur peau en tant qu’appareils sur la représentativité.

Cet accord pourri consacre la ruine de nos droits et de nos acquis : il ne doit pas être entériné. Les anarchistes n’ont aucune illusion quant au rôle des parlementaires, et c’est pourquoi la nécessité de se mobiliser par l’action directe – la grève – contre sa transposition en loi est urgente. D’autant que, à terme, dans le cadre des politiques d’austérité, les salariés du public sont également menacés. partout, l’état et le patronat avancent main dans la main contre nos conditions de travail et nos salaires, justifiant par la crise en cours les atteintes au Code du travail et, plus largement, à tous nos droits. 

Leur ambition est simple et reste la même depuis toujours : sacrifier nos droits et nos acquis sur l’autel d’une rentabilité capitaliste au seul bénéfice des actionnaires, des patrons et des gouvernants. Toutefois, leurs désirs ne doivent pas être notre fatalité.

Mais, pour que les choses changent nous n’avons d’autre choix que de refuser la soumission dans nos entreprises et dans la rue et de construire ensemble,
par la lutte, une société juste, libre et fraternelle.

                                                                     
                                                     Le 16 mai 2013

                                                                   COORDINATION SYNDICALISTE
                                                                  DE LA FÉDÉRATION ANARCHISTE

                          
                                                              coordinationsyndicaliste@gmail.com